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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Quoi de neuf pour la version Internet T3/T5013 25.05?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2009 à 2021 inclusivement, de même que le programme T5013 entièrement opérationnel pour la production papier et la transmission électronique de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) pour les exercices financiers se terminant de 2014 à 2021. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 25.05 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T3 et T5013

  1. Refonte du T1134(2021) - Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (années d'imposition 2021 et suivantes)
    1. Mots-clés significatifs relatifs au T1134
    2. Options reliées

DT Max T3

  1. Homologation du logiciel
  2. Faits saillants
    1. Nouvelles exigences en matière de production de déclaration T3 pour toutes les fiducies non résidentes et les fiducies expresses qui résident au Canada
    2. Montant reçu relatif à la COVID-19
    3. Validation des numéros de comptes de fiducies
    4. Québec : Saisie obligatoire du numéro d'identification et du numéro de compte de la fiducie dans les déclarations, les rapports et les documents
    5. Québec : Crédit d'impôt pour dividendes - Modification du taux applicable aux dividendes ordinaires
    6. TED pour les fiducies (T3)
  3. Nouveaux formulaires
  4. Formulaires révisés
  5. Nouveaux mots-clés
  6. Mots-clés révisés
  7. Mots-clés supprimés
  8. Nouvelles options
  9. Options supprimées

DT Max T5013

  1. Homologation du logiciel
  2. Faits saillants
    1. Modifications apportées au feuillet T5013 fédéral et au relevé 15 du Québec
    2. T661 : hausse des gains du RPC ouvrant droit à pension
  3. Formulaires révisés
  4. Nouveaux diagnostics
    1. Notes et diagnostics
  5. Nouveaux mots-clés
  6. Nouvelles options

 

DT Max T3 et T5013

  1. Refonte du T1134(2021) - Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (années d'imposition 2021 et suivantes)

    Le formulaire T1134 a été considérablement modifié avec l'ajout d'un nombre important de nouveaux champs. Une nouvelle méthode de production de déclaration de groupe a également été introduite pour les déclarants qui sont membres d'un groupe lié qui partagent la même fin d'année d'imposition. Un seul groupe de formulaires T1134 (sommaire et suppléments) au nom de l'ensemble du groupe peut désormais être produit.

    Des numéros séquentiels pour les sociétés étrangères affiliées ont été introduits pour assurer le mappage de chaque occurrence de la même entité sur le formulaire entre elles.

    Après 2020, le formulaire est dû dans les 10 mois suivant la fin de l'année d'imposition, par opposition à sa date d'échéance actuelle de 15 mois.

    En raison de la refonte complète du formulaire, des modifications importantes ont dû être apportées au groupe de mots-clés Biens-Etranger . Une révision approfondie de toutes les saisies de données existantes sera nécessaire afin de remplir correctement le formulaire.

    1. Mots-clés significatifs relatifs au T1134

      1. Structure-Org : Déclarant, entités liées et sociétés étrangères affiliées

        Utilisez le mot-clé Structure-Org pour saisir le déclarant, les entités liées et les sociétés étrangères affiliées. Cette information est requise pour remplir la section 3, Structure de l'organisation.

        Le NAS, le numéro d'entreprise, de fiducie ou de société de personnes inscrit dans ce groupe est lié au numéro inscrit dans le groupe EntiteLiee afin de remplir un ou plusieurs suppléments T1134.

      2. Id-Affiliee : Nom de la société étrangère affiliée

        Utilisez le mot-clé Id-Affiliee afin d'indiquer le nom de la société étrangère affiliée. Un supplément distinct sera produit pour chacune des sociétés étrangères affiliées identifiées à l'aide de ce mot-clé.

      3. EntiteLiee : Déclarant et entités canadiennes liées

        Utilisez le mot-clé EntiteLiee pour sélectionner le déclarant et pour saisir le NAS, le numéro d'entreprise, le numéro de compte de fiducie ou le numéro de compte de société de personnes, s'il y a lieu, de l'entité canadienne liée. Le numéro doit correspondre exactement à celui saisi pour l'entité dans le groupe Structure-Org .

        Cette information est requise pour remplir le supplément T1134.

    2. Options reliées

      Pour le mot-clé Biens-Etranger :

      T1134 - Soc. étrangères affiliées non contrôlées

      Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux sociétés étrangères affiliées qui ne sont pas des sociétés étrangères affiliées contrôlées. Un supplément distinct doit être rempli pour chacune des sociétés étrangères affiliées.

      T1134 - Soc. étrangères affiliées contrôlées

      Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux sociétés étrangères affiliées contrôlées. Un supplément distinct doit être rempli pour chacune des sociétés étrangères affiliées.

      T1134 - Soc. étrangère affiliée contrôlée

      Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux sociétés étrangères inactives.

      Pour le mot-clé Structure-Org dans le groupe Biens-Etranger , relativement au T1134 :

      Déclarant
      Sect. 3A i)- particuliers du groupe can. de déclarants liés
      Sect. 3A ii)- sociétés du groupe can. de déclarants liés
      Sect. 3A iii)- fiducies du groupe can. de déclarants liés
      Sect. 3A iv)- soc. de pers. du gr. can. de déclarants liés
      Sect. 3C i)- sociétés liées dans l'organigramme
      Sect. 3C ii)- SEA avec % d'intérêt direct dans autre SEA
      Sect. 3C iv)- soc. de pers. de la société étr. affiliée
      Sect. 3D - SEA inactive non saisie dans sec. 3C i) et ii)
      Sect. 3E - soc. étr. aff. non contrôlées de palier infér.
      Particulier du groupe canadien de déclarants liés
      Société du groupe canadien de déclarants liés
      Fiducie du groupe canadien de déclarants liés
      Société de personnes du groupe can. de déclarants liés

DT Max T3

  1. Homologation du logiciel

    DT Max T3 est homologué sous les numéros d'autorisation suivants :

    Production papier

    Annexes fédérales : CRA-21-501

    Annexes du Québec : RQFI-2101

    Feuillets fédéraux : RC-21-119

    Feuillets du Québec : FS2116012

    MR-69 : RQ19-MR69-201911-FI001

    Transmission électronique

    Relevé 16 du Québec : RQ-21-16-015

  2. Faits saillants

    1. Nouvelles exigences en matière de production de déclaration T3 pour toutes les fiducies non résidentes et les fiducies expresses qui résident au Canada

      Le budget fédéral de 2018 a annoncé l'exigence que certaines fiducies fournissent des renseignements supplémentaires concernant la propriété effective des fiducies sur une base annuelle. La législation relative à cette mesure est actuellement à l'étude. Les nouvelles exigences en matière de déclaration et de production seront administrées par l'ARC une fois que la loi aura reçu la sanction royale. À ce titre, l'ARC nous a demandé de supprimer l'annexe 15 applicable de notre programme.

      Étant donné que le régime fiscal québécois est généralement harmonisé avec le régime fiscal fédéral, Revenu Québec lèvera temporairement l'obligation de fournir les renseignements supplémentaires concernant la propriété effective des fiducies.

      Tous les renseignements concernant la propriété effective des fiducies peuvent être saisis dans cette version et figureront sur le formulaire d'impôt du Québec, si tel est le cas. Les renseignements qui doivent être déclarés sont l'identité de tous les fiduciaires, bénéficiaires et constituants de la fiducie, ainsi que l'identité de chaque personne qui a la capacité d'exercer un contrôle sur les décisions du fiduciaire concernant l'attribution ou la distribution des revenus ou du capital de la fiducie. Ces données seront conservées et reportées automatiquement aux années futures.

    2. Montant reçu relatif à la COVID-19

      Les fiducies qui se qualifient comme employeurs admissibles peuvent avoir reçu une aide relative à la COVID-19 du gouvernement fédéral, provincial ou territorial, comme la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC). Si la fiducie a reçu des paiements d'aide gouvernementale, le montant total reçu pour l'année d'imposition doit être inclus à la ligne 11, Autres revenus, de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3. Si la fiducie est membre d'une société de personnes, tout montant de la SSUC inclus dans le revenu de la société de personnes et attribué à la fiducie doit également être inscrit à la ligne 11.

    3. Validation des numéros de comptes de fiducies

      Tous les numéros de comptes de fiducies seront validés en effectuant un calcul MOD-10. Un message avertissant les clients qu'un numéro non valide a été saisi sera généré.

    4. Québec : Saisie obligatoire du numéro d'identification et du numéro de compte de la fiducie dans les déclarations, les rapports et les documents

      Le numéro d'identification qui apparaît sur un avis de cotisation émis par Revenu Québec doit figurer sur la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) et la Déclaration de renseignements des fiducies (TP-646.1) produites par une fiducie. Si une fiducie n'a pas de numéro d'identification parce qu'elle n'a jamais produit de déclaration de revenus, elle peut en demander un en utilisant le formulaire LM-58.1.2, Demande de numéro d'identification d'une fiducie.

      Depuis 2018, une fiducie doit également inscrire le numéro de compte de fiducie figurant sur la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies fédérale (formulaire T3RET) dans sa déclaration de revenus ou sa déclaration de renseignements. De plus, il doit fournir ce numéro de compte à toute personne ou à toute société qui est tenue de produire une déclaration de renseignements dans laquelle ce numéro est inscrit.

      Depuis le 26 mars 2021, le numéro d'identification de la fiducie et le numéro de compte doivent figurer sur toutes les déclarations, rapports ou autres documents que la fiducie est tenue de produire en vertu de la législation fiscale.

    5. Québec : Crédit d'impôt pour dividendes - Modification du taux applicable aux dividendes ordinaires

      Le taux du crédit d'impôt pour dividendes applicable au montant majoré des dividendes ordinaires pour les dividendes reçus ou réputés reçus après le 31 décembre 2020, passe de 4,77 % à 4,01 %.

      Si la fiducie qui reçoit des dividendes déterminés ou ordinaires est une fiducie testamentaire dont l'année d'imposition a commencé en 2020, utilisez les taux du crédit d'impôt pour dividendes qui s'appliquent aux dividendes déterminés et ordinaires pour 2020.

    6. TED pour les fiducies (T3)

      L'Agence du revenu du Canada a l'intention de lancer un nouveau service électronique appelé TED pour les fiducies (T3).

      Ce nouveau service devrait couvrir la saison de production des déclarations pour 2021 et l'ARC a provisoirement prévu son lancement pour février 2022.

      Ce nouveau service a été introduit en août et couvre les types de déclarations T3, les annexes et les formulaires. Il comprend également de nouvelles fonctionnalités telles que les signatures électroniques, les filigranes, les restrictions de TED, de nouveaux formulaires (tels que le formulaire T183), etc. Nous travaillons actuellement avec l'ARC pour mettre en œuvre toutes les modifications requises.

      Bien que vous puissiez toujours transmettre des feuillets T3, comme vous l'avez fait par le passé, vous ne pourrez pas transmettre les déclarations T3, T3M et T3P jusqu'à ce que nous ayons obtenu l'approbation de l'ARC et établi leurs dates d'ouverture.

      Toute tentative de transmission d'une déclaration T3, T3M ou T3P générera un diagnostic d'inadmissibilité à la TED, empêchant ainsi une telle soumission.

      Étant donné que le projet de modernisation touche de nombreux domaines et qu'il y a encore des révisions en cours, nous vous recommandons fortement de produire sur papier vos déclarations T3, T3M et T3P jusqu'à ce que nous puissions offrir un service de TED T3 entièrement homologué.

      La date de lancement de ce service ne peut être déterminée pour le moment, car nous continuons de travailler avec l'ARC afin de pouvoir répondre à leurs exigences.

  3. Nouveaux formulaires

    Fédéral

    • T3QDT-WS Supplément - Feuille de calcul pour l'impôt de récupération

  4. Formulaires révisés

    Fédéral

    • T3 - Déclaration de revenus des fiducies

      • Des renseignements supplémentaires sont requis dans la section Renseignements sur le fiduciaire.

      • Des lignes individuelles ont été affectées aux montants à déduire pour obtenir le revenu imposable à l'étape 4, ainsi qu'aux autres crédits d'impôt à l'étape 5.

    • Annexe 1 - Dispositions d'immobilisations

      Les gains en capital des feuillets de renseignements ont été répartis sur deux lignes distinctes :

      • Les gains en capital provenant des feuillets de renseignements T3;

      • Les gains en capital provenant de tous les autres feuillets de renseignements.

    • Annexe 1A - Gains en capital résultant de dons de certaines immobilisations

    • Annexe 2 - Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations

    • Annexe 3 - Gains en capital imposables admissibles

    • Annexe 4 - Perte nette cumulative sur placements

    • Annexe 7 - Répartitions et attributions de revenus de pension

    • Annexe 8 - Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie

    • Annexe 9 - Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires

      Nouvelle question 6 à savoir si le revenu ou les gains en capital déclarés relèvent du paragraphe 75(2).

    • Annexe 10 - Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII

    • Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu

    • Annexe 11A - Calcul du crédit d'impôt pour dons

      Nouvelle ligne 11129 - Dons faits dans l'année d'imposition courante

    • Annexe 12 - Impôt minimum

    • NR4 - État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada

      Nouveau code 86 - Paiement unique pour les aînés plus âgés.

    • Feuillet et sommaire T3

    • T3A - Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte

    • Toutes les annexes provinciales et territoriales pour le calcul de l'impôt (T3AB, T3MB, T3NB...)

      Toutes les provinces, à l'exception de l'Alberta, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan, ont indexé leurs montants de base. Veuillez consulter la base de référence pour une liste détaillée.

      Paliers et taux d'imposition (2021)

      T3AB - Impôt de l'Alberta

      Modification du taux du crédit d'impôt pour dividendes déterminés de 36,32 % à 29,48 %.

      T3MB - Impôt du Manitoba

      Le crédit d'impôt pour la construction de logements locatifs a été supprimé en 2019 et n'est plus disponible.

      T3NB - Impôt du Nouveau-Brunswick

      Le 11 mai 2021, la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick a été modifiée pour réduire le taux d'imposition personnel le plus bas de 9,68 % à 9,40 % à compter du 1er janvier 2021.

      T3PE - Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard

      La ligne 28 - Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible a été supprimée pour 2021.

      T3YT - Impôt du Yukon

      Modification du taux du crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés de 17,62 % à 5,10 %.

    • T3-ADJ - Demande de redressement d'une T3

    • T3 APP - T3 Demande de numéro de compte de fiducie

    • T3-DD - Demande de dépôt direct T3

    • T3FFT - T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies

    • T3PFT - T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger

    • T3M - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement

    • T3MJ - Renseignements sur le formulaire T3MJ, Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies pour 2019 - Administrations multiples

      Reclassement des provinces par ordre alphabétique.

    • T3P - Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés

      • Renseignements supplémentaires requis pour la section Renseignements sur le fiduciaire.

    • T3QDT - Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée

    • T3QDT-WS - Feuille de calcul pour l'impôt de récupération

      Les renseignements relatifs aux trois années d'imposition précédentes peuvent être saisis sur le formulaire. Un nouveau formulaire supplémentaire a été ajouté s'il est nécessaire de saisir plus de trois années.

    • T3-RCA - Convention de retraite (CR) - Déclaration de l'Impôt de la Partie XI.3

      • Renseignements supplémentaires requis pour la section Renseignements sur le fiduciaire.

    • T184 - Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement - 2021

      Le taux provincial de la Colombie-Britannique est passé de 50,91 % à 62,12 %.

    • T776 - État des loyers de biens immeubles

    • T1055 - Sommaire des dispositions réputées

    • T1079 - Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle

    • T1079-WS - Feuille de travail pour résidence principale

    • T1134 - Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (années d'imposition 2021 et suivantes)

    • T1139 - Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2021

    • T1163 - État A 2021 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1164 - État B 2021 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T1172 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE

    • T1175 - Agriculture 2021 - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

    • T1273 - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1274 - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T2038 - Crédit d'impôt à l'investissement

    • T2042 - État des résultats des activités d'une entreprise agricole

    • T2121 - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche

    • T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale

      À la partie 5, ajout de la ligne 5B relative au crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne attribué dans l'année, tel qu'indiqué à la case 236 du feuillet T5013.

    • TX-19 - Demande d'un certificat de décharge

      Changement d'adresse postale du bureau régional des services fiscaux du Québec.

    Québec

    • TP-646 - Déclaration de revenus des fiducies

      • Nouvelle question 32 à la page 2 concernant les actions détenues dans des sociétés privées.

      • Les paliers d'imposition pour 2021 ont été mis à jour.

      • Nouvelle partie 6 - Renseignements additionnels sur la fiducie.

    • Annexe A - Gains en capital imposables et gains en capital imposables nets désignés

    • Annexe B - Revenus de placement, majoration des dividendes non désignés et rajustements des frais de placement

      • Les cases 300a et 301b ont été supprimées.

      • Les dates des cases 301a et 301b ont été modifiées pour refléter les dividendes reçus en 2020 et 2021.

      • Les lignes 327a et 327b ne s'appliquent pas aux dividendes déterminés pour 2021.

      • Les taux du crédit d'impôt pour dividendes ont été mis à jour dans la partie 2.

    • Annexe C - Sommaire des attributions et des désignations

      Le taux du crédit d'impôt pour dividendes a été modifié.

    • Annexe D - Report rétrospectif d'une perte

    • Annexe E - Impôt sur le montant de distribution imposable et dividendes déterminés à désigner

    • Annexe F - Impôt à payer par une fiducie déterminée relativement à un immeuble déterminé

    • Annexe G - Renseignements additionnels - Fiducie résidant au Québec et détenant un immeuble déterminé

      • Nouvelle partie 1.3 - Personnes pouvant exercer un contrôle sur les décisions du fiduciaire.

      • Des renseignements supplémentaires tels que la date de naissance et la juridiction de résidence sont requises pour toutes les entités, le cas échéant.

    • TP-646.W - Sommaire des champs à saisir pour la déclaration de revenus des fiducies

    • TP-646.X - Sommaire des champs à saisir pour les annexes A, F et G de la déclaration de revenus des fiducies

    • TP-646.Y - Sommaire des champs à saisir pour les formulaires TP-80 et TP-128.F produits avec la déclaration de revenus des fiducies

    • TP-646.Z - Sommaire des champs à saisir pour les formulaires produits avec la déclaration de revenus des fiducies

    • LM-15 - Divulgation volontaire

    • Relevé 16 - Revenus de fiducie

    • TP-80.1 - Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre

    • TP-274.F - Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle

    • TP-646.1 - Déclaration de renseignements des fiducies

    • TP-653 - Vente présumée applicable à certaines fiducies

    • TP-668.1 - Gains en capital imposables d'une fiducie qui donnent droit à une déduction

    • TP-726.30 - Étalement du revenu pour un producteur forestier

    • TP-729 - Report prospectif des pertes nettes en capital

    • TP-750 - Impôt d'une fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise ailleurs au Canada ou d'une fiducie qui réside ailleurs au Canada et exploite une entreprise au Québec

    • TP-768.1 - Impôt de récupération - Fiducie admissible pour personne handicapée

    • TP-772 - Crédit pour impôt étranger

    • TP-776.42.F - Impôt minimum de remplacement d'une fiducie

    • TP-785.2.6 - Avis d'aliénation projetée d'un immeuble déterminé détenu par une fiducie non testamentaire au moment où elle a commencé à résider au Canada

    • TP-1012.B - Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt

    • TP-1031.1 - Choix d'une fiducie de payer en plusieurs versements l'impôt découlant d'une vente présumée applicable à certaines fiducies

    • T1163(Q) - État A 2021 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1164(Q) - État B 2021 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T1175(Q) - Agriculture 2021 - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

    • T1273(Q) - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1274(Q) - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T2042(Q) - État des résultats des activités d'une entreprise agricole

    Formulaires maison

    • Attribution des dépenses - QC

      Les lignes qui font référence aux dividendes reçus en 2019 ont été supprimées.

    • Directives d'assemblage

      • Changement d'adresse postale pour le Québec dans le formulaire TX-19.

      • Adresse postale modifiée pour le formulaire LM-15.

    • Attributions de revenus au bénéficiaire (fédéral et Québec)

      Les lignes qui font référence aux dividendes reçus en 2019 ont été supprimées.

  5. Nouveaux mots-clés

    1. Nouveau groupe de mots-clés concernant les exigences de production supplémentaires sur le formulaire TP-646 du Québec :

      1. Prod-PropEffectiv : Juridiction pour laquelle les renseignements sur la propriété effective d'une fiducie doivent être déclarés

        Utilisez le mot-clé Prod-PropEffectiv pour indiquer la juridiction à laquelle les renseignements sur la propriété effective d'une fiducie doivent être déclarés. Selon la juridiction, DT Max T3 générera automatiquement les mots-clés applicables dans les groupes touchés : Fiduciaire , Constituant , Beneficiaire et Entite-Controle .

        Revenu Québec effectuera la collecte des renseignements sur la propriété effective d'une fiducie en tant que renseignements supplémentaires joints à la déclaration TP-646, Déclaration de revenus des fiducies, ou sur l'annexe G, le cas échéant.

    2. Nouveau groupe de mots-clés concernant les exigences de production supplémentaires sur le TP-646 du Québec :

      1. Entite-Controle : Entité qui exerce un contrôle sur la fiducie

        Utilisez le mot-clé Entite-Controle pour indiquer le type d'entité détenant le contrôle. Pour les années d'imposition se terminant après le 30 décembre 2021, les fiducies sont tenues de déclarer l'identité de chaque personne qui a la capacité d'exercer un contrôle sur les décisions des fiduciaires concernant la nomination du revenu ou du capital de la fiducie.

        Cette information sera saisie sur la déclaration de revenus des fiducies TP-646 du Québec. Cette information peut également être saisie sur l'annexe G du Québec si la fiducie réside au Québec et est propriétaire d'un immeuble déterminé.

      2. Nom.ce : Nom de l'entité détenant le contrôle

      3. Prenom.ce : Prénom de l'entité détenant le contrôle

      4. Date-Naissance.ce : Date de naissance de l'entité détenant le contrôle

      5. Rue.ce : Nom de la rue

      6. Bureau.ce : Numéro de bureau

      7. Ville.ce : Nom de la ville

      8. Province.ce : Nom de la province

      9. Code-Postal.ce : Code postal

      10. Etat.ce : Nom de l'état

      11. Code-Etranger.ce : Code postal de l'adresse de correspondance hors du Canada

      12. Pays.ce : Nom du pays

      13. Residence.ce : Résidence de la personne détenant le contrôle sur la fiducie

      14. Num-ID-Qc.ce : Numéro d'identification du Québec

    3. Dans les groupes Fiduciaire , Constituant , Entite-Controle et Beneficiaire relativement à la partie Renseignements additionnels sur la fiducie du TP-646 :

      1. PropEffective : Les renseignements sur le bénéficiaire doivent-ils être déclarés?

        Utilisez le mot-clé PropEffective pour indiquer si les renseignements sur le bénéficiaire doivent être déclarés dans la déclaration de revenus des fiducies du Québec.

      2. Num-Entreprise. : Numéro d'entreprise de l'entité

      3. Num-Compte-Fid. : Numéro de compte de fiducie

      4. NIT : Numéro d'identification temporaire

        Utilisez le mot-clé NIT pour saisir le numéro d'identification fiscale de l'entité. Un numéro d'identification temporaire est habituellement attribué aux personnes qui résident au Canada et qui n'ont pas encore reçu leur NAS de la part d'EDSC.

      5. NII : Numéro d'identification-impôt

        Utilisez le mot-clé NII pour saisir le numéro d'identification fiscale de l'entité. L'ARC attribue un NII à un non-résident du Canada qui n'est pas admissible à l'attribution du NAS.

      6. Id-International. : Numéro d'identification fiscale international

        Utilisez le mot-clé Id-International. pour saisir le numéro d'identification fiscale international de l'entité.

    4. Dans le groupe Fiduciaire relativement à la partie Renseignements additionnels sur la fiducie du TP-646 :

      1. Type-Fiduciaire.tr : Classification du fiduciaire

        Utilisez le mot-clé Type-Fiduciaire.tr pour indiquer la classification en tant qu'entité du fiduciaire.

        Si une entité déclarable est une personne physique, le nom, la date de naissance, le type et le numéro d'identification fiscale, le pays de résidence et l'adresse complète seront requis.

      2. Date-Naissance.re : Date de naissance de fiduciaire

      3. Residence.tr : résidence du fiduciaire

    5. Dans le groupe de mots-clés secondaires Fiduciaire-Autre du groupe Fiduciaire , relativement à la partie Renseignements additionnels... du TP-646 :

      1. Type-Fiduciaire.s : Classification du fiduciaire

        Utilisez le mot-clé Type-Fiduciaire.s pour indiquer la classification en tant qu'entité du fiduciaire. Selon la classification de l'entité, différents renseignements seront exigés afin de remplir l'annexe.

        Si une entité déclarable est une personne physique, le nom, la date de naissance, le type et le numéro d'identification fiscale, le pays de résidence et l'adresse complète seront requis.

      2. Pays-Residence. : Pays de résidence (s'il diffère de l'adresse)

        Utilisez le mot-clé Pays-Residence. pour saisir le pays de résidence du fiduciaire s'il diffère du pays saisi pour l'adresse.

      3. Etat.set : Nom de l'état

    6. Dans le groupe de mots-clés Constituant , relativement à la partie Renseignements additionnels... du TP-646 :

      1. Type-Auteur.set : Classification de l'auteur

        Utilisez le mot-clé Type-Auteur.set pour indiquer la classification en tant qu'entité de l'auteur. Selon la classification de l'entité, différents renseignements seront exigés afin de remplir l'annexe.

        Si une entité déclarable est une personne physique, le nom, la date de naissance, le type et le numéro d'identification fiscale, le pays de résidence et l'adresse complète seront requis.

      2. Pays.set : Nom du pays (si autre que le Canada)

      3. Residence.set : Résidence de l'auteur de la fiducie

    7. Dans le groupe Suivi relativement à la facture du client :

      1. Facture-Numero : Numéro de facture (à titre informatif)

        Utilisez le mot-clé Facture-Numero pour enregistrer la facture qui est payée. Ce mot-clé n'est utilisé qu'à titre informatif et n'est pas saisi sur la facture.

      2. Paiement-Montant : Montant du paiement

        Utilisez le mot-clé Paiement-Montant pour saisir le montant que le client a payé. Ce paiement sera saisi sur la facture du client.

      3. Paiement-Type : Type de paiement

        Utilisez le mot-clé Paiement-Type pour indiquer la méthode de paiement. Cette information sera saisie sur la facture du client.

      4. Recu-Par : Paiement reçu par

        Utilisez le mot-clé Recu-Par pour enregistrer qui a reçu le paiement en main. Ce mot-clé n'est utilisé qu'à titre informatif et n'apparaîtra pas sur la facture.

    8. Dans le groupe SourceRevenu :

      1. Aide-COVID19 : Aide gouvernementale pour la COVID-19

        Utilisez le mot-clé Aide-COVID19 pour saisir l'aide relative à la pandémie de COVID-19 du gouvernement fédéral, provincial ou territorial, comme la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC). Le montant total reçu pour l'année d'imposition doit être inclus à la ligne 11, Autres revenus, sur la déclaration des fiducies T3.

    9. Dans le groupe Societe-Pers :

      1. Aide-COVID19.t : Aide gouvernementale pour la COVID-19

        Utilisez le mot-clé Aide-COVID19.t pour saisir tout montant de la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) inclus dans le revenu de la société de personnes et attribué à la fiducie. Le montant total reçu pour l'année d'imposition doit être inclus à la ligne 11, Autres revenus, sur la déclaration des fiducies T3.

    10. Dans le groupe T3M :

      1. CodeRembours.m : Code de remboursement

        Utilisez le mot-clé CodeRembours.m si la fiducie a droit à un remboursement.

    11. Dans le groupe de mots-clés secondaires Droits-Inclus.vd du groupe Divulg-Volontaire , relativement au formulaire LM-15 :

      1. Methode-Paiem.v : Sélectionnez la méthode de paiement appropriée

        Utilisez le mot-clé Methode-Paiem.vdp pour indiquer la méthode de paiement, le cas échéant. Cette information sera saisie à la Section 3, partie 3.4 - Paiement des droits, du LM-15.

      2. Montant.v : Paiement des sommes visées par la divulgation volontaire

      3. Date.v : Date du paiement

    12. Dans le groupe de mots-clés Biens-Etranger , relativement au formulaire T1134 :

      1. Declarants : Le formulaire est-il rempli pour un seul déclarant ou pour un groupe de déclarants?

        Utilisez le mot-clé Declarants pour indiquer si ce sommaire T1134 est rempli pour un seul déclarant ou pour un groupe de déclarants liés entre eux.

  6. Mots-clés révisés

    1. Le mot-clé REATB dans le groupe Biens-Etranger a été modifié comme suit :

      1. REATB-PEARB-PCEA : REATB ou PEARB ou PCEA de la société étrangère affiliée

        Utilisez le mot-clé REATB-PEARB-PCEA pour indiquer si la société étrangère affiliée a tiré un REATB ou subi une PEARB ou une PCEA dans l'année d'imposition.

  7. Mots-clés supprimés

    1. Du groupe de mots-clés Biens-Etranger :

      1. Dette-Envers : Dette de la société ou de la société étrangère affiliée.

  8. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Methode-Paiem.vdp dans le groupe Divulg-Volontaire , relativement au formulaire LM-15 :

      Demande de code de paiement en ligne

    2. Pour le mot-clé Code-Beneficiaire dans le groupe Beneficiaire , le code 4 a été séparé en deux options afin de mieux identifier l'entité :

      Code 4 - Fiducie
      Code 4 - Association, club, société de personnes

    3. Pour le mot-clé Autres-Credits dans le groupe Credits-Impot :

      Crédit d'impôt de C.-B. d'une fiducie pour l'environnement
      Crédit d'impôt de SK d'une fiducie pour l'environnement
      Cr. d'impôt pour lutte contre l'émission d'odeurs (report)

    4. Pour le mot-clé Revenu.aff dans le groupe Affaires :

      Cr. pour la main-d'oeuvre jounalistique reçu dans l'année

    5. Pour les mots-clés Paiem-Prog-ListA et Paiem-Prog-ListB dans le groupe Affaires :

      770 Prog. de récupération de pommes de terre de semence de l'IPÉ 2020
      771 Programme d'assurance du bétail de Terre-Neuve-et-Labrador
      772 Le prog. d'interv. à la suite de la tempête post-tropicale Dorian

    6. Pour le mot-clé Code-Revenu.nr4 dans le groupe Beneficiaire , relativememt au feuillet NR4 :

      86 Paiement unique pour les aînés plus âgés

    7. Pour le mot-clé PropEffective dans les groupes Fiduciaire , Fiduciaire-Autre , Constituant , Entite-Controle et Beneficiaire :

      Ajouter une entité déclarable - QC seulement
      Entité précédemment déclarée - QC seulement

    8. Pour les mots-clés Type-Fiduciaire.tr , Type-Fiduciaire.s , Type-Auteur.set et Entite-Controle :

      Personne naturelle
      Société
      Fiducie
      Autre

    9. Pour le mot-clé Cedant.ben dans le groupe Beneficiaire :

      Le paragraphe 75(2) s'applique
      Paragraphe autre que 75(2) s'applique

    10. Pour le mot-clé MainOeuvreJourn dans le groupe Societe-Pers :

      Réclamer le crédit et inclure dans le revenu d'entreprise
      Crédit seulement (déjà inclus dans le revenu d'entreprise)

  9. Options supprimées

    1. Du mot-clé Autres-Credits dans le groupe Credits-Impot :

      Crédit d'impôt pour la construction de logements locatifs

DT Max T5013

  1. Homologation du logiciel

    DT Max T5013 a reçu l'homologation intégrale pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

    Fédéral :

    Pour le T5013-FIN et les annexes : RQ-21-P001

    Québec :

    Pour le TP-600 et les annexes : RQSP-2003

    Pour les relevés 15 : FS2015007

    MR-69 : RQ19-MR69-201911-SP001

    TP-529  : TP-529-202009-SP003

    TP-614 : TP-614-202010-SP003

    DT Max T5013 a également reçu l'homologation pour la transmission électronique sous les numéros d'autorisation suivants :

    Fédéral : RC-21-P001

    Relevés du Québec : RQ-21-15-003

  2. Faits saillants

    1. Modifications apportées au feuillet T5013 fédéral et au relevé 15 du Québec

      Les pertes des commanditaires sont désormais limitées au montant à risque rajusté. Cela comprend les pertes provenant des entreprises, des professions libérales, des commissions, de la pêche et des biens locatifs.

      Sur le feuillet T5013, les pertes sont limitées au montant de la case 106, Fraction à risques rajustée de la participation du commanditaire, et les pertes non appliquées sont inscrites à la case 108, Perte comme commanditaire disponible à reporter.

      Sur le relevé 15, les pertes sont limitées au montant de la case 26, Fraction à risques, et les pertes non appliquées sont inscrites à la case 27, Perte comme membre à responsabilité limitée.

    2. T661 : hausse des gains du RPC ouvrant droit à pension

      Veuillez noter que pour le formulaire fédéral T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), les gains ouvrant droit à pension pour 2021 ont augmenté, passant de 61 600 $ à 64 900 $.

  3. Formulaires révisés

    Fédéral

    • Annexe 8 - Déduction pour amortissement (DPA)

    • Annexe 9 - Liste des sociétés de personnes

    • Annexe 12 - Déductions relatives aux ressources

      La partie 5 - Récupération de la déduction pour épuisement gagné a été supprimée.

    • Feuillet T5013 - État des revenus d'une société de personnes

      Les cases suivantes ont été ajoutées :

      • Case 237 - Crédit d'impôt aux agriculteurs pour la redevance sur les combustibles

      • Case 238 - Crédit d'impôt pour l'installation de systèmes de ventilation

      Utilisez le mot-clé CREDIT-IMP-FED pour saisir ces nouvelles cases.

    • Annexe 141 - Liste de contrôle des notes afférentes aux états financiers

    Québec

    • TP-614 - Transfert de biens à une société de personnes canadienne

      La ligne 06 a été ajoutée pour le numéro de compte de la fiducie.

  4. Nouveaux diagnostics

    1. Notes et diagnostics

      Fédéral

      Feuillet T5013 - Les pertes d'entreprise du commandit. ont été limitées à la fract. à risques rajustée de sa particip. (case 106).

      Feuillet T5013 - Les pertes de pêche du commandit. ont été limitées à la fract. à risques rajustée de sa particip. (case 106).

      Feuillet T5013 - Les pertes de profession libér. du commandit. ont été limitées à la fract. à risques rajustée de sa particip. (case 106).

      Feuillet T5013 - Les pertes de commission du commandit. ont été limitées à la fract. à risques rajustée de sa particip. (case 106).

      Feuillet T5013 - Les pertes de location du commandit. ont été limitées à la fract. à risques rajustée de sa particip. (case 106).

      Québec

      Relevé 15 - Les pertes d'entreprise du commandit. ont été limitées à la fract. à risques rajustée de sa particip. (case 26).

      Relevé 15 - Les pertes de pêche du commandit. ont été limitées à la fract. à risques rajustée de sa particip. (case 26).

      Relevé 15 - Les pertes de profession libér. du commandit. ont été limitées à la fract. à risques rajustée de sa particip. (case 26).

      Relevé 15 - Les pertes de commission du commandit. ont été limitées à la fract. à risques rajustée de sa particip. (case 26).

      Relevé 15 - Les pertes de location du commandit. ont été limitées à la fract. à risques rajustée de sa particip. (case 26).

  5. Nouveaux mots-clés

    1. Relativement au feuillet T5013 :

      1. CREDIT-IMP-FED : Type et montant du crédit d'impôt fédéral

        Utilisez le mot-clé CREDIT-IMP-FED pour saisir le crédit fédéral calculé dans la catégorie appropriée.

  6. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé CREDIT-IMP-FED relativement au feuillet T5013 :

      237 Crédit d'impôt aux agric. pour redev. sur combustibles

      Le crédit d'impôt aux agriculteurs pour la redevance sur les combustibles est un crédit d'impôt fédéral remboursable; les entités admissibles incluent les sociétés, les particuliers et les sociétés de personnes. Les entités admissibles peuvent demander un montant correspondant aux dépenses agricoles admissibles multiplié par un taux prédéterminé en tant que crédit d'impôt remboursable.

      238 Cr. d'impôt instal. de syst. de ventilation - apr. 2021

      Le crédit d'impôt pour l'installation de systèmes de ventilation est un crédit d'impôt fédéral remboursable; 25 % des dépenses d'amélioration de la ventilation admissibles jusqu'à 10 000 $ par emplacement de bâtiment, avec un maximum de 50 000 $ par entreprise. Les entités admissibles incluent les sociétés, les particuliers, les sociétés de personnes et les fiducies.

      Le crédit d'impôt pour l'installation de systèmes de ventilation est disponible dans les années d'imposition après 2021.

 

 

26 janvier, 2022